Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet Horavia.fr est édité et exploité par :

Matheis LAEVENS
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Horavia

Adresse :
31 rue de Cléry
57160 Châtel-Saint-Germain
France

SIREN : 930 827 258
SIRET : 930 827 258 00011

E-mail : contact@horavia.fr

Site internet : Horavia.fr

2. Activité

Horavia est une boutique de commerce électronique proposant des produits à la vente sur internet.

Les produits, prix, modalités de commande, livraison, retours, remboursements et garanties sont présentés sur le site et précisés dans les Conditions Générales de Vente.

3. Hébergement et infrastructure technique

Le site Horavia.fr utilise la plateforme Shopify pour son fonctionnement et son infrastructure de boutique en ligne.

Pour les marchands situés en Europe, l'entité contractante Shopify est :

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279.
TVA : IE 3347697KH.

Shopify fournit les services techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur Horavia.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Horavia ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

5. Responsabilité

Horavia s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, Horavia ne garantit pas que l'ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'éléments obsolètes.

Horavia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes mentions légales ou à la réglementation applicable.

Horavia ne pourra également être tenue responsable des interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements temporaires du site lorsqu'ils résultent notamment d'opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.

6. Liens externes

Le site Horavia.fr peut éventuellement contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.

Horavia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

7. Données personnelles

Horavia peut collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients du site, notamment dans le cadre :

des commandes ;
des paiements ;
des livraisons ;
du service client ;
de la création éventuelle d'un compte client ;
de la gestion des demandes et réclamations.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur Horavia.fr.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@horavia.fr

8. Cookies et traceurs

Le site Horavia.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services et applications utilisés, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies et traceurs depuis les outils prévus à cet effet sur le site.

Les informations détaillées concernant les cookies et les données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique de gestion des cookies.

9. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur Horavia.fr sont régies par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute commande.

10. Rétractation et remboursements

Les informations relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente ainsi que dans la Politique de retour et de remboursement disponibles sur Horavia.fr.

11. Médiation de la consommation

Lorsque la réglementation applicable l'exige, Horavia met à la disposition du consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les Conditions Générales de Vente et sur le site conformément aux obligations légales applicables.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables au consommateur sont celles prévues par la réglementation en vigueur.

13. Contact

Pour toute question concernant le site Horavia.fr ou son fonctionnement, vous pouvez contacter :

Matheis LAEVENS — Horavia

31 rue de Cléry
57160 Châtel-Saint-Germain
France

E-mail : contact@horavia.fr

SIREN : 930 827 258
SIRET : 930 827 258 00011