Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — HORAVIA
Dernière mise à jour : 30 août 2026
1. Identification du vendeur
Le site internet Horavia.fr est exploité par :
Matheis LAEVENS
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Horavia
31 rue de Cléry
57160 Châtel-Saint-Germain
France
SIRET : 930 827 258 00011
SIREN : 930 827 258
E-mail : contact@horavia.fr
Site internet : Horavia.fr
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, « Horavia », « nous », « notre » ou « le Vendeur » désigne Matheis LAEVENS, exploitant le site Horavia.fr.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes de produits réalisées sur le site Horavia.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Horavia.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Horavia s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi précise que possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les photographies affichées et le produit réellement livré, notamment en fonction de l'écran utilisé par le client.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa fiche produit.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Horavia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Les éventuelles promotions et réductions sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
-
vérification du récapitulatif de commande ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation de la commande ;
-
validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Horavia se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes versées par le client seront remboursées selon les modalités applicables.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Lorsque les données bancaires sont directement traitées par le prestataire de paiement, Horavia n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est préparée et expédiée après confirmation du paiement, sous réserve des conditions indiquées sur le site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations disponibles, les éventuels frais de livraison et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.
Horavia s'efforce de respecter les délais de livraison annoncés.
En cas de retard ou de problème concernant une livraison, le client peut contacter Horavia à l'adresse suivante :
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client, les éventuels frais supplémentaires de réexpédition peuvent être facturés au client, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Horavia de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
La demande peut être envoyée à :
Le client doit indiquer, dans la mesure du possible :
-
son nom ;
-
son numéro de commande ;
-
le ou les produits concernés ;
-
sa volonté d'exercer son droit de rétractation.
Après avoir informé Horavia de sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la commande.
Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, certains produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que certains produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsqu'une exception au droit de rétractation s'applique à un produit, cette information sera communiquée au client avant la conclusion de la vente.
9. Modalités de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter Horavia à :
Horavia communiquera au client les instructions nécessaires au retour du produit.
Le produit doit être retourné à l'adresse communiquée par Horavia dans le cadre de la procédure de retour.
Le client doit conserver la preuve d'expédition du colis jusqu'à la finalisation du traitement de son retour.
Un simple refus de livraison ou le simple renvoi du produit sans déclaration claire de rétractation ne constitue pas nécessairement une demande de rétractation.
10. Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Horavia rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés par le client.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Horavia, le supplément correspondant n'est pas remboursé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Horavia peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
11. Produit endommagé, défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter Horavia dans les meilleurs délais :
Le client peut joindre des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de sa demande.
Cette procédure ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Horavia bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité bénéficie au consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens, elle permet notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de demander la réparation ou le remplacement du produit.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter :
13. Responsabilité
Horavia est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Horavia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme à sa destination ou du non-respect des instructions fournies avec celui-ci.
La responsabilité de Horavia ne pourra toutefois pas être limitée ou exclue lorsque la loi interdit une telle limitation ou exclusion.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur Horavia.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Horavia.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
effectuer les livraisons ;
-
assurer le service client ;
-
gérer les paiements ;
-
respecter les obligations légales.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
16. Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter Horavia :
E-mail : contact@horavia.fr
Horavia s'efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Horavia avant toute autre démarche.
17. Médiation de la consommation
Le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Horavia et en cas d'échec de la résolution amiable, recourir au médiateur de la consommation dont relève Horavia.
18. Force majeure
Horavia ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.
Lorsque cela est possible, Horavia informera le client de la survenance d'un tel événement et de ses éventuelles conséquences sur l'exécution de la commande.
19. Modification des CGV
Horavia se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu de la réglementation en vigueur.
Avant toute procédure judiciaire, Horavia encourage le client à contacter son service client afin de rechercher une solution amiable.
HORAVIA
Matheis LAEVENS — Entrepreneur individuel
31 rue de Cléry
57160 Châtel-Saint-Germain
France
SIRET : 930 827 258 00011
SIREN : 930 827 258
E-mail : contact@horavia.fr